Avec l’augmentation du prix des énergies en 2022, de nombreux foyers semblent vouloir accéder à l’autonomie énergétique pour réduire leurs factures. En 2023, fini les énergies fossiles, place aux énergies renouvelables chez les particuliers. Chauffage au bois, panneaux photovoltaïques, énergie éolienne et pompe à chaleur géothermique vont voir leur demande s’accroître fortement dans les années à venir. Pour aider les foyers à s’équiper, l’État prévoit des aides financières permettant aux ménages les moins aisés d’accéder à la transition énergétique.
Dans cet article, nous aborderons les aides financières pour installer des panneaux solaires en 2023.
La prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation, aussi appelée « prime à l’investissement », est une sorte de compensation pour le montant investi pour l’installation de votre équipement photovoltaïque. Initiée par l’État en 2017, cette aide financière vise à inciter et aider les particuliers à produire et consommer leur propre électricité et donc à être plus autonomes en énergie.
Nouveauté 2023
Cette prime d’autoconsommation, auparavant versée sur 5 ans, sera dorénavant versée en une seule fois à partir de 2023. De plus, l’inflation dans le tarif de revente au réseau sera désormais pris en compte.
Comment faire pour en bénéficier ?
Les conditions d’attribution à la prime d’investissement 2023 sont fixées dans l’arrêté du 6 octobre 2021.
- Les panneaux solaires doivent être installés en toiture ou façade (pas au sol).
- La puissance installée doit être inférieure ou égale à 100 kWc.
- Votre installation doit obligatoirement concerner des panneaux photovoltaïques avec revente du surplus d’électricité produite à la compagnie de distribution (EDF).
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) spécialisé dans la pose de panneaux solaires photovoltaïques.
Aucune condition spécifique relative aux revenus n’est exigée. Il suffit de respecter les critères évoqués ci-dessus afin de pouvoir être éligible à la prime d’autoconsommation photovoltaïque en 2023.
Quant au montant de la prime, il est établi selon la puissance de votre installation, exprimée en kWc (kilowatts crête). Il est révisé chaque trimestre pour les nouvelles installations (le premier trimestre débutant en février de chaque année pour ce système).
Entre le 1er août et le 31 octobre 2022, les montants étaient les suivants en métropole :
- Puissance de l’installation ≤ 3 kWc : 430 € / kWc ;
- Puissance de l’installation ≤ 9 kWc : 320 € / kWc ;
- Puissance de l’installation ≤ 36 kWc : 180 € / kWc ;
- Puissance de l’installation ≤ 100 kWc : 90 € / kWc.
La communication des montants pour le début de l’année 2023 est toujours attendu.
L’obligation d’achat par EDF OA
En tant que particulier, vous pouvez choisir entre la vente de la totalité de votre production solaire, ou la vente du surplus d’électricité produite. Dans tous les cas, EDF et les Entreprises Locales de Distributions (ELD) ont l’obligation légale de racheter l’énergie solaire produite par certaines installations solaires.
Si vous choisissez l’autoconsommation avec revente de surplus, vous consommez l’électricité que vous produisez grâce à vos panneaux solaires. Vous réalisez donc d’importantes économies sur votre facture d’électricité. Cependant, vous n’êtes pas assurés d’être autonomes à 100 % d’un point de vue énergétique avec la seule installation de vos panneaux solaires. Vous êtes donc toujours raccordés au réseau où vous pouvez acheter le complément d’électricité auprès de votre fournisseur électrique.
À l’inverse, si votre production d’électricité est supérieure à vos besoins, vous pouvez vendre le surplus à EDF OA (EDF Obligation d’Achat). Le prix est fixé pour une durée de 20 ans.
Dans le cas où vous choisissez de revendre l’intégralité de votre production électrique, vous n’utilisez donc pas du tout l’électricité que vous produisez. La totalité de votre production est injectée dans le réseau. Cette option a longtemps été choisie par les particuliers, car les tarifs étaient avantageux. Aujourd’hui, il est généralement plus rentable de choisir l’autoconsommation avec vente de surplus, sauf s’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’un logement qui utilise très peu d’électricité.
Le prix de rachat du kWh photovoltaïque est fixé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et évolue chaque trimestre.
La TVA à taux réduit
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a mis en place des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit. Cela permet de rendre plus accessible l’achat et l’installation d’équipements liés à la transition énergétique.
Si votre installation photovoltaïque en autoconsommation est raccordée au réseau électrique et que sa puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 %. Pour les installations de plus de 3 kWc, la TVA reste au taux classique de 20 %. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.
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