FINANCEMENT

Rénovation énergétique : quelles aides financières pour changer de chauffage en 2022 ?

En 2022, vous avez décidé de changer de chauffage, d’améliorer votre isolation ou d’installer une climatisation.  Vous avez commencé à regarder pour installer une pompe à chaleur, une nouvelle chaudière plus économique, changer vos radiateurs ou encore améliorer la ventilation de votre maison. Cependant, vous vous êtes aperçus que ces travaux représentaient un coût trop élevé pour votre budget.  Sachez qu’en 2022, des aides financières existent pour améliorer le logement des Français.

Quelles sont les aides financières pour changer de chauffage en 2022 ?

À qui sont destinées ces primes et comment faire pour en bénéficier ? RSC Visery, chauffagiste dans l’Oise (Compiègne, Rully, Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Beauvais, Ribécourt, Thourotte, etc.) vous détaille ce que vous devez savoir.

RSC VISERY : Chauffagiste RGE dans l'Oise

Située dans l’Oise, près de Ribécourt, Thourotte, Senlis ou Beauvais, notre entreprise de plombiers chauffagistes qualifiés vous accompagne dans le remplissage de votre dossier et vous conseille dans l’acquisition de matériaux et équipements éligibles aux aides financières de l’État. Nous sommes certifiés RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».

Ma Prime Rénov’ continue en 2022, avec quelques changements.

C’est quoi Ma Prime Rénov’ ?

Il s’agit d’une aide financière pour aider les ménages à payer leurs travaux de rénovation énergétique et à changer de chauffage. Elle remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique depuis le 2 janvier 2020.

Quel est le montant de la Prime Rénov’ ?

Pour connaître le montant des aides financières dont vous avez le droit pour les travaux de rénovation énergétique de votre habitation, vous pouvez faire une simulation en ligne sur le nouveau site officiel de Ma Prime Rénov’  https://france-renov.gouv.fr/

Qui peut bénéficier de la Prime Rénov’?

Depuis le 1er janvier 2021, le bénéfice de MaPrimeRénov’ est étendu à tous les ménages, y compris les propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés, et le CITE a définitivement disparu.

Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu. Pour s’y retrouver, cinq profils ont été définis :

  • MaPrimeRénov’Bleu
  • MaPrimeRénov’Jaune
  • MaPrimeRénov’Violet
  • MaPrimeRénov’Rose
  • MaPrimeRénov’Copropriété

Voir les barèmes de MaPrimeRénov’

 

Les nouvelles mesures en 2022

Afin que la prime vous soit accordée, il est nécessaire que les travaux que vous entrepreniez apportent un gain significatif d’économie d’énergie. Par exemple, si vous souhaitez changer votre chaudière fioul pour un système plus économique comme une chaudière bois ou une pompe à chaleur, vous êtes directement concerné.

Ma Prime Rénov’ permet aussi de mieux financer les travaux qui engendrent le plus d’économie d’énergie Par exemple, elle peut ainsi participer au financement de divers travaux d’isolation, de ventilation ou pour changer de chauffage, ainsi que la réalisation d’un audit énergétique de votre logement.

Cette année, les critères d’attribution ont légèrement été modifiés

Dorénavant, et depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov’ est accessible uniquement pour les logements construits depuis au moins 15 ans (contre 2 ans préalablement).

Seule exception : Les personnes souhaitant remplacer leur chaudière fioul par un nouvel équipement de chauffage pourront encore demander MaPrimeRénov’ si leur logement a été construit depuis au moins 2 ans.

Autre nouveauté : la durée minimale d’occupation du logement au titre de résidence principale augmente et passe de 6 à 8 mois par an. Le propriétaire est également tenu d’emménager dans le logement rénové dans un délai d’un an (au lieu de 6 mois), à partir du paiement du solde de la prime.

Enfin, le bénéficiaire de la prime dispose désormais d’un délai de 2 ans pour justifier la fin de ses travaux, au lieu d’un an précédemment.

Notez que depuis le 1er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov’, vous accompagnera si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Le dépôt des demandes se fait sur le site www.maprimerenov.gouv.fr

Pour bénéficier de la prime, vous devez faire appel à une entreprise qualifiée RGE, comme RSC Visery.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer votre changement de chauffage et la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

Les nouveautés 2022 pour l’éco-PTZ

Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023, comme l’indique l’article 86 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

Dispositions mentionnées dans l’article 86 de la loi de finances pour 2022 :

  • Pour les rénovations globales : augmentation du plafond de l’éco-PTZ à 50 000 euros, contre 30 000 euros auparavant et durée maximale de remboursement portée à 20 ans, contre 15 ans avant.
  • Simplification de la constitution des dossiers dans le cas d’un cumul de l’éco-PTZ avec le dispositif MaPrimeRénov (à partir du 1er juillet 2022) ;
  • Prolongation de deux ans de l’expérimentation en cours en Île-de-France et dans les Hauts-de-France, consistant à distribuer l’éco-PTZ par le biais de sociétés de tiers financement (STF).

Comment bénéficier de l’éco-PTZ ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ le demandeur doit être propriétaire, occupant ou bailleur. Aucune condition de ressources n’est nécessaire. Cet emprunt est également ouvert aux copropriétaires. Le logement concerné par les travaux doit être utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans. Avec ce prêt, vous pouvez financer aussi bien de l’isolation, du chauffage ou du chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, etc.

Pour bénéficier de l’éco-PTZ , le professionnel en charge des travaux doit être qualifié RGE.

 

Retrouvez toutes les informations légales relatives à l’éco-PTZ ici.

Changer de chauffage en 2022 : le prêt Avance Rénovation

Ce nouveau type de prêt a pour ambition d’aider les ménages modestes et précaires qui, malgré les aides financières, ne peuvent pas contribuer pour le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique. Ce prêt est maintenant distribué par les banques qui bénéficient d’une garantie d’État à hauteur de 75 % afin de les encourager à le proposer. 

Le principe du prêt Avance Rénovation fonctionne de la même façon que le prêt viager hypothécaire : rembourser la somme empruntée lors de la vente du bien immobilier ou de sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.

La TVA à taux réduit

Il s’agit d’un taux de TVA moins élevé pour les travaux d’amélioration de performance énergétique. Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10 %. Cependant, quand il s’agit de travaux permettant au ménage de gagner en efficacité énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.

Ce taux de TVA réduit s’applique :

  • aux travaux d’installation (c’est-à-dire la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants),
  • ainsi qu’aux matériaux et aux équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Les prestations et matériaux éligibles sont listés dans la Loi de finances 2017.  Le respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales déterminent l’éligibilité au taux réduit.

En savoir plus sur la TVA à taux réduit

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit  ?

– Les propriétaires occupants.
– Les propriétaires bailleurs.
– Les syndicats de copropriété.
– Les locataires et occupants à titre gratuit.
– Les sociétés civiles immobilières.

Autre prérequis :

– Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
– Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

NOTE : Le taux de TVA à 5,5 % n’est pas appliqué si les travaux ont pour objectif d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants. S’il s’agit de travaux d’aménagement de combles par exemple, il faut que la surface du plancher soit déjà inclue dans la surface totale du logement.

Attention, le taux réduit de TVA n’est pas applicable pour les gros équipements. Sont exclus de l’éligibilité tous les systèmes de climatisation (notamment les PAC air/air) et certains équipements et systèmes de chauffage qui n’atteignent pas le niveau de performance énergétique exigé pour l’obtention de la Prime Rénov’.

 

 

Habiter Mieux de l’Anah devient MaPrimeRénov’ Sérénité

Le dispositif Habiter Mieux de l’Anah laisse sa place à MaPrimeRénov’ Sérénité, une prime destinée aux ménages disposant de revenus modestes à très modestes. Pour bénéficier de cette aide financière, les travaux engagés devront entraîner des gains énergétiques équivalents à au moins 35 %.

Si les conditions sont réunies, la prime peut financer jusqu’à 50 % des travaux, dans la limite de 30 000 euros. 

Cette aide sera cumulable avec l’Éco-PTZ, la TVA à taux réduit et, à partir du 1er juillet 2022, avec les primes CEE.

Les primes énergie CEE : ce qui change en 2022

Les Primes énergie sont un coup de pouce supplémentaire pour vous aider à changer de chauffage et financer vos travaux d’économies d’énergie : elles sont cumulables avec l’aide Ma Prime Rénov et la TVA réduite. Le montant des primes énergie dépend du type de travaux que vous réalisez, de la zone géographique, des caractéristiques de l’installation et de vos revenus pour bénéficier d’une prime bonifiée.

 En 2022, les primes énergie CEE subissent plusieurs changements. En premier lieu, afin de bénéficier des primes, les objectifs d’efficacité énergétique ont été renforcés. Ils augmentent de +17 %, soit 2 500 TWhc dès le 1er janvier 2022 (contre 2 133 TWhc ). Les contrôles seront plus stricts sur les chantiers et des dossiers de demande vont être mis en place afin de garantir la qualité des travaux et un résultat satisfaisant. 

Ensuite, il y a la fin de la bonification pour les ménages les plus précaires qui pouvaient profiter d’un doublement de la prime énergie CEE jusqu’à présent. 

Les critères liés aux taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi que ceux liés au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz hors condensation sont supprimés.

Nouveau critère : La consommation annuelle d’énergie primaire après travaux doit être inférieure ou égale à 110 kWh/m² pour déterminer le niveau de bonification.

Pour finir, les primes pour les travaux d’isolation ont été revues à la baisse. Dès le 1er mai 2022, elles seront de -33 % pour les logements chauffés à l’électricité, de -58 % pour les logements chauffés au combustible pour l’isolation des murs, de -32 % pour l’isolation de planchers bas, de -26 % pour l’isolation des toitures-terrasses et de -21 % pour l’isolation des réseaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude.

 

La prime coup de pouce chauffage

La Prime Coup de Pouce Chauffage s’inscrit dans le cadre du dispositif de Certificats D’Économie D’Énergie (CEE). Elle vise à fournir aux ménages des aides financières pour qu’ils réduisent leur consommation d’énergie fossile et passent à une énergie plus écologique pour se chauffer.
 

Pour être éligible à la prime Coup de Pouce Chauffage, vous devez missionner une entreprise RGE pour changer votre système de chauffage en un système moins consommateur d’énergies fossiles.

Les montants de la prime coup de pouce varient en fonction du niveau de revenus du ménage et du système installé. Les ménages les plus modestes pourront bénéficier d’une aide plus élevée. Pour le calcul de la prime, sont pris en compte les revenus de l’année N-2 ou N-1.
 
La prime est cumulable avec les aides suivantes :
 
 

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