RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LES AIDES FINANCIÈRES
Vous souhaitez changer votre installation chauffage ou installer un système vous permettant de réaliser des économies d’énergie, mais cela représente un coût trop important ? Sachez qu’il existe des aides financières pour changer votre chauffage et entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Dans l’objectif d’améliorer le confort thermique des ménages, mais aussi de réduire notre impact environnemental, le gouvernement français a mis en place plusieurs aides financières destinées à améliorer l’efficacité du système de chauffage des logements. Accessibles au plus grand nombre, ces aides financières ou avantages fiscaux accordés aux français pour réaliser leurs travaux d’amélioration de leur efficacité énergétique sont variées : crédit d’impôt sur certains matériels de chauffage, dispositifs pour ménages modestes et très modestes, Éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, primes ou aides… Batichauffe, votre chauffagiste RGE à Compiègne et Montataire dans l’Oise, fait le tour des principaux financements possibles pour changer son chauffage et vous explique comment obtenir ces aides financières.
DES CHAUFFAGISTES RGE
Reconnus Garants de l'Environnement
Situées dans l’Oise, à Compiègne (Ribécourt, Thourotte, Senlis, Beauvais, etc.) et à Montataire (Creil, Saint-Maximin, Lamorlaye, Pont-Sainte-Maxence, etc.) les deux antennes de notre entreprise de plombiers chauffagistes qualifiés vous accompagnent dans le remplissage de votre dossier et vous conseillent dans l’acquisition de matériaux et équipements éligibles aux aides financières de l’État. Nous sommes certifiés RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».
Pour découvrir toutes les aides financières pour la rénovation énergétique de votre logement, téléchargez le document ci-dessous :
Ma Prime Rénov’
C’est quoi Ma Prime Rénov’ ?
Il s’agit d’une aide financière pour aider les ménages à payer leurs travaux de rénovation énergétique et à changer de chauffage. Elle remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique depuis le 2 janvier 2020.
Quel est le montant de la Prime Rénov’ ?
Pour connaître le montant des aides financières dont vous avez le droit pour les travaux de rénovation énergétique de votre habitation, vous pouvez faire une simulation en ligne sur le nouveau site officiel de Ma Prime Rénov’
Qui peut bénéficier de la Prime Rénov’?
Depuis le 1er janvier 2021, le bénéfice de MaPrimeRénov’ est étendu à tous les ménages, y compris les propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés, et le CITE a définitivement disparu.
Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu. Pour s’y retrouver, cinq profils ont été définis :
- MaPrimeRénov’Bleu
- MaPrimeRénov’Jaune
- MaPrimeRénov’Violet
- MaPrimeRénov’Rose
- MaPrimeRénov’Copropriété
Voir les barèmes de MaPrimeRénov’
En 2024, MaPrimeRénov’ continuera d’évoluer selon deux piliers : un pilier « performance » pour réaliser des travaux d’ampleur avec un reste à charge minimal pour les ménages les plus modestes et un pilier « efficacité » qui permettra de poursuivre les aides MaPrimeRénov pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux combinant des gestes d’isolation et d’équipement de chauffage décarboné.
Nouveautés Ma Prime Rénov’ 2023
Le dispositif « MonAccompagnateurRenov » est lancé pour permettre d’accompagner – de façon obligatoire – les ménages lors de rénovations énergétiques de l’habitat privé. Cet accompagnement obligatoire concerne dans un premier temps les travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour lesquelles les aides MaPrimeRénov’ Sérénité (MPRS) sont mobilisées.
Notez que Mon Accompagnateur Rénov’ est un assistant à maîtrise d’ouvrage ou un opérateur agréé par l’État ou désigné par une collectivité locale. Appuyé par l’Anah, ce professionnel est chargé d’assister les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer votre changement de chauffage et la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.
Les nouveautés pour l’éco-PTZ
Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023, comme l’indique l’article 86 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
Dispositions mentionnées dans l’article 86 de la loi de finances pour 2022 :
- Pour les rénovations globales : augmentation du plafond de l’éco-PTZ à 50 000 euros, contre 30 000 euros auparavant et durée maximale de remboursement portée à 20 ans, contre 15 ans avant.
- Simplification de la constitution des dossiers dans le cas d’un cumul de l’éco-PTZ avec le dispositif MaPrimeRénov (à partir du 1er juillet 2022) ;
- Prolongation de deux ans de l’expérimentation en cours en Île-de-France et dans les Hauts-de-France, consistant à distribuer l’éco-PTZ par le biais de sociétés de tiers financement (STF).
Comment bénéficier de l’éco-PTZ ?
Pour bénéficier de l’éco-PTZ le demandeur doit être propriétaire, occupant ou bailleur. Aucune condition de ressources n’est nécessaire. Cet emprunt est également ouvert aux copropriétaires. Le logement concerné par les travaux doit être utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans. Avec ce prêt, vous pouvez financer aussi bien de l’isolation, du chauffage ou du chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, etc.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ , le professionnel en charge des travaux doit être qualifié RGE.
Retrouvez toutes les informations légales relatives à l’éco-PTZ ici.
Changer de chauffage en 2022 : le prêt Avance Rénovation
Ce nouveau type de prêt a pour ambition d’aider les ménages modestes et précaires qui, malgré les aides financières, ne peuvent pas contribuer pour le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique. Ce prêt est maintenant distribué par les banques qui bénéficient d’une garantie d’État à hauteur de 75 % afin de les encourager à le proposer.
Le principe du prêt Avance Rénovation fonctionne de la même façon que le prêt viager hypothécaire : rembourser la somme empruntée lors de la vente du bien immobilier ou de sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
La TVA à taux réduit
Il s’agit d’un taux de TVA moins élevé pour les travaux d’amélioration de performance énergétique. Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10 %. Cependant, quand il s’agit de travaux permettant au ménage de gagner en efficacité énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
Ce taux de TVA réduit s’applique :
- aux travaux d’installation (c’est-à-dire la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants),
- ainsi qu’aux matériaux et aux équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Les prestations et matériaux éligibles sont listés dans la Loi de finances 2017. Le respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales déterminent l’éligibilité au taux réduit.
En savoir plus sur la TVA à taux réduit
Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?
– Les propriétaires occupants.
– Les propriétaires bailleurs.
– Les syndicats de copropriété.
– Les locataires et occupants à titre gratuit.
– Les sociétés civiles immobilières.
Autre prérequis :
– Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
– Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
NOTE : Le taux de TVA à 5,5 % n’est pas appliqué si les travaux ont pour objectif d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants. S’il s’agit de travaux d’aménagement de combles par exemple, il faut que la surface du plancher soit déjà inclue dans la surface totale du logement.
Attention, le taux réduit de TVA n’est pas applicable pour les gros équipements. Sont exclus de l’éligibilité tous les systèmes de climatisation (notamment les PAC air/air) et certains équipements et systèmes de chauffage qui n’atteignent pas le niveau de performance énergétique exigé pour l’obtention de la Prime Rénov’.
Habiter Mieux de l’Anah devient MaPrimeRénov’ Sérénité
Le dispositif Habiter Mieux de l’Anah laisse sa place à MaPrimeRénov’ Sérénité, une prime destinée aux ménages disposant de revenus modestes à très modestes. Pour bénéficier de cette aide financière, les travaux engagés devront entraîner des gains énergétiques équivalents à au moins 35 %.
Si les conditions sont réunies, la prime peut financer jusqu’à 50 % des travaux, dans la limite de 30 000 euros.
Cette aide est cumulable avec l’Éco-PTZ, la TVA à taux réduit et avec les primes CEE.
Les primes énergie CEE
La Prime Coup de Pouce Chauffage, qui avait pris fin en 2018, a été rétablie et s’inscrit dans le cadre du dispositif de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Elle a pour but d’aider les ménages à réduire leur consommation d’énergie fossile au profit d’une énergie plus écologique.
Le dispositif CEE permet d’économiser financièrement sur vos travaux de rénovation énergétique. En effet, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ont été mis en place afin de lutter contre le réchauffement climatique via des règles imposées aux fournisseurs d’énergie et aux distributeurs de carburants. Une de ces règles exige à ces « obligés » du secteur de l’énergie d’acheter ces certificats sous peine d’amendes. Ils peuvent les acheter à des entreprises locales ou aux particuliers. Cette aide peu connue peut absorber jusqu’à 40 % du montant total des travaux réalisés. Elle est aussi cumulable avec d’autres aides énergétiques comme le prêt à taux zéro (PTZ), par exemple. Il est même possible, dans certains cas, de financer la totalité des rénovations avec ce cumul.
Pour être éligible à la prime Coup de Pouce Chauffage, vous devez missionner une entreprise RGE pour changer votre système de chauffage en un système moins consommateur d’énergies fossiles.
La prime coup de pouce chauffage
Pour être éligible à la prime Coup de Pouce Chauffage, vous devez missionner une entreprise RGE pour changer votre système de chauffage en un système moins consommateur d’énergies fossiles.
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- MaPrimeRénov
- Aide du Fonds Air pour l’installation d’un système de chauffage au bois performant
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