FINANCEMENT

Rénovation énergétique : quelles sont les aides financières pour changer de chauffage en 2020 ?

La nouvelle année commence et vous vous êtes fixés pour 2020 de lancer la rénovation de votre installation chauffage.  Vous avez commencé à regarder pour installer une pompe à chaleur, une nouvelle chaudière, un poêle à granule, changer vos radiateurs ou encore améliorer votre isolation de maison, mais vous êtes aperçus que ces travaux représentaient un coût trop important pour votre budget ? Sachez qu’en 2020 il y a de nombreuses aides financières pour changer votre chauffage.

Dans l’objectif d’améliorer le confort thermique des ménages, mais aussi de réduire l’impact environnemental des Français, l’État a mis en place plusieurs aides financières destinées à améliorer l’efficacité énergétique des logements. Créées pour être accessibles au plus grand nombre de ménages, ces aides financières ou avantages fiscaux sont variés : crédit d’impôt sur certains matériels de chauffage, dispositifs pour ménages modestes et très modestes, Éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, primes ou aides… RSC Visery, chauffagiste RGE à Compiègne vous présente ici tous les financements possibles pour vos travaux de rénovation thermique cette année et vous explique comment obtenir toutes les aides financières auxquelles vous avez le droit.

Située dans l’Oise, près de Noyons, Pierrefonds ou la Croix Saint Ouen, notre entreprise de plombiers chauffagistes qualifiés vous accompagne dans le remplissage de votre dossier et vous conseille dans l’acquisition de matériaux et équipements éligibles aux aides financières de l’État.

 

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Aides financières pour changer de chauffage : Le CITE devient Ma Prime Rénov’ en 2020

Jusqu’en décembre 2019, le crédit d’impôt pour la transition énergétique permettait aux ménages de bénéficier d’un avantage fiscal suite à l’investissement dans un système de chauffage plus écologique. L’article 4 du projet de loi de finances pour 2020, déposé à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2019, a engagé la suppression du CITE afin de le remplacer progressivement par une prime contemporaine à la réalisation des travaux.

Voir comment évolue le CITE en 2020 et 2021

Ma Prime Rénov'

Ma Prime Rénov'

C’est quoi Ma Prime Rénov’ ?

Il s’agit d’une nouvelle aide financière pour aider les ménages les plus modestes à payer leurs travaux de rénovation énergétique. Elle remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique depuis le 2 janvier 2020. En effet, l’État a souhaité faire une fusion entre le CITE et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dorénavant, l’aide sera perçue au moment des travaux au lieu d’un an après.

Quel est le montant de la Prime Rénov’ ?

Pour connaître le montant des aides financières dont vous avez le droit pour les travaux de rénovation énergétique de votre habitation, vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site officiel https://www.faire.fr/ en utilisant le simulateur officiel SIMUL’AIDES.

La Prime Renov’ est donc une aide forfaitaire qui varie selon le type de travaux réalisés et les revenus du ménage. Ainsi, les ménages, classés en 4 types (très modestes, modestes, intermédiaires et les plus élevés) auront des aides plus ou moins élevées.

Qui peut bénéficier de la Prime Rénov’?

Vous pouvez bénéficier de La Prime Rénov’ si vous êtes propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans, que vous l’occupez comme résidence principale et que vous ne dépassez pas un certain plafond de ressources. Enfin, pour bénéficier de la prime, vous devez faire appel à une entreprise qualifiée RGE, comme RSC Visery.

Pour que la prime vous soit accordée, il faut que les travaux que vous entrepreniez apportent un gain significatif d’économie d’énergie.Par exemple,si vous souhaitez changer votre chaudière fioul pour un système plus économique comme une chaudière gaz à condensation ou une pompe à chaleur, vous êtes directement concerné.

Ma Prime Rénov’ permet aussi de mieux financer les travaux qui engendrent le plus d’économie d’énergie Par exemple, elle peut ainsi participer au financement de divers travaux d’isolation, de ventilation ou de changement de système de chauffage, ainsi que la réalisation d’un audit énergétique de votre logement.

Le dépôt des demandes se fait sur le site www.maprimerenov.gouv.fr

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) pour emprunter sans frais

C’est quoi l’emprunt à taux zéro ?

« L’éco-prêt à taux zéro » ou PTZ, c’est un prêt que vous accorde votre banque et qui a un taux d’intérêt nul. Il n’y aucune condition de ressources pour l’avoir et il sert à financer vos travaux d’amélioration de performance énergétique. Il est accessible jusqu’au 31 décembre 2021.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été modifié par l’article 184 de la loi de finances pour 2019 qui s’applique pour l’essentiel à compter du 1er juillet 2019.

Selon les travaux que vous allez faire, le prêt peut atteindre 10 000, 20 000 ou 30 000 €. Le remboursement de l’emprunt s’échelonne sur une durée de 15 ans. Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent accorder l’éco-PTZ.

En savoir plus sur l’éco-prêt à taux zéroeco pret à taux zero

Comment bénéficier de l’éco-PTZ ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ le demandeur doit être propriétaire, occupant ou bailleur. Aucune condition de ressources n’est nécessaire. Cet emprunt est également ouvert aux copropriétaires. Le logement concerné par les travaux doit être utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans. Avec ce prêt, vous pouvez financer aussi bien de l’isolation, du chauffage ou du chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, etc.

Vous pouvez cumuler l’éco-prêt à taux zéro ET le crédit d’impôt CITE, sans condition de ressources.

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, le professionnel en charge des travaux doit être qualifié RGE.

 

La TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit pour financer son installation chauffage

C’est quoi la TVA à taux réduit ?

Il s’agit d’un taux de TVA moins élevé pour les travaux d’amélioration de performance énergétique. Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10 %. Cependant, quand il s’agit de travaux permettant au ménage de gagner en efficacité énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.

Ce taux de TVA réduit s’applique :

  • aux travaux d’installation (c’est-à-dire la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants),
  • ainsi qu’aux matériaux et aux équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Les prestations et matériaux éligibles sont listés dans la Loi de finances 2017.  Le respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales déterminent l’éligibilité au taux réduit.

En savoir plus sur la TVA à taux réduit

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit  ?

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit vous devez être propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires,  locataires ou occupants à titre gratuit ou même société civile immobilière.

Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

NOTE : Le taux de TVA à 5,5 % n’est pas appliqué si les travaux ont pour objectif d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants. S’il s’agit de travaux d’aménagement de combles par exemple, il faut que la surface du plancher soit déjà inclue dans la surface totale du logement.

Attention, le taux réduit de TVA n’est pas applicable pour les gros équipements. Sont exclus de l’éligibilité tous les systèmes de climatisation (notamment les PAC air/air) et certains équipements et systèmes de chauffage qui n’atteignent pas le niveau de performance énergétique exigé pour l’obtention du CITE / de la Prime Rénov’.

Contactez-nous pour savoir si votre projet peut être éligible à la TVA à taux réduit !

Le programme "Habiter mieux" de l'ANAH

Le programme "Habiter mieux" de l'ANAH : des aides financières pour mieux se chauffer

C’est quoi le programme Habiter mieux de l’ANAH?

En 2019, l’Anah proposait un programme d’aides aux ménages les plus modestes pour les aider à mieux se chauffer. On trouvait alors le programme Habiter mieux agilité et Habiter mieux sérénité.

Depuis le 2 janvier 2020, le dispositif Habiter Mieux Agilité a pris fin pour fusionner avec le CITE. La fusion de ces deux aides a donné la Prime Rénov’.

Le programme Habiter mieux sérénité, lui, reste accessible.

Habiter Mieux Sérénité

C’est un programme d’accompagnement-conseil mais aussi une aide financière pour aider les français à financer leurs travaux d’amélioration de leur efficacité énergétique. Ces travaux, pour être financés, doivent vous apporter un gain énergétique d’au moins 25 % par rapport à votre ancien système.  Ce gain vous fait bénéficier en plus d’une prime pouvant aller jusqu’à 2 000 €.
 
 

Comment bénéficier de l’aide de l’ANAH ?

Pour bénéficier du programme de l’Anah, vous devez habiter dans le logement dont vous êtes propriétaire et :

  • vous ne devez pas dépasser pas un certain niveau de ressources fixés par l’Anah ;
  • votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide ;
  • vous ne devez pas avoir bénéficié d’un Prêt à taux zéro depuis 5 ans.

Quel est le montant de l’aide Habiter Mieux sérénité ?

Le montant de l’aide de l’ANAH varie selon vos ressources. Pour pouvoir faire une demande auprès de l’organisme, vous devez vous situer dans la catégorie des ménages aux ressources « modestes » ou « très modestes » selon les critères de l’ANAH.

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes« , vous pouvez prétendre à une aide financière de :

  • 50 % du montant total des travaux HT plafonné à 10 000 €*
  • + la prime Habiter Mieux  soit 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » selon l’Anah, vous pourrez alors prétendre à :

  • 35 % du montant total des travaux HT plafonné à 7 000 €*
  • + la prime Habiter Mieux soit 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

* sauf pour le changement de chaudière ou de remplacement de système de chauffage par une chaudière gaz. Pour les chaudières à gaz, le plafond des travaux HT est de 2 400 € maximum.

Une nouvelle aide financière en 2020 : la prime Coup de Pouce Chauffage

 

La Prime Coup de Pouce Chauffage, qui avait pris fin en 2018, a été rétablie et s’inscrit dans le cadre du dispositif de Certificats D’Économie D’Énergie (CEE). Elle vise à fournir aux ménages des aides financières pour qu’ils réduisent leur consommation d’énergie fossile et passent à une énergie plus écologique pour se chauffer.

Le dispositif CEE permet d’économiser financièrement sur vos travaux de rénovation énergétique. En effet, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ont été mis en place afin de lutter contre le réchauffement climatique via des règles imposées aux fournisseurs d’énergie et aux distributeurs de carburants. Une de ces règles impose à ces « obligés » du secteur de l’énergie d’acheter ces certificats sous peine d’amendes. Ils peuvent les acheter à des entreprises locales ou aux particuliers. Cette aide peu connue peut absorber jusqu’à 40 % du montant total des travaux réalisés. Elle est aussi cumulable avec d’autres aides énergétiques comme le prêt à taux zéro (PTZ), par exemple. Il est même possible, dans certains cas, de financer la totalité des rénovations avec ce cumul.

Pour être éligible à la prime Coup de Pouce Chauffage, vous devez missionner une entreprise RGE pour changer votre système de chauffage en un système moins consommateur d’énergies fossiles. Ainsi, sont éligibles tous les ménages souhaitant remplacer leur chaudière fioul ou chaudière gaz (sauf celles à condensation), en système de chauffage plus performant tel que :

  • une pompe à chaleur air/eau,
  • une pompe à chaleur hybride,
  • une chaudière gaz associée à une régulation et dont la performance énergétique (ETAS) est supérieure à 92 %.
Les montants de la prime coup de pouce varient en fonction du niveau de revenus du ménage et du système installé. Les ménages les plus modestes pourront bénéficier d’une aide plus élevée. Pour le calcul de la prime, sont pris en compte les revenus de l’année N-2 ou N-1.