PRIME DE CONVERSION DES CHAUDIÈRES

Les aides financières à disposition des ménages les plus modestes.

  • Depuis le 01/04/2019, le barème Coup de Pouce est identique au barème ANAH foyers « modestes

Plusieurs aides financières sont à disposition des ménages : subventions, crédit d’impôt… Sachez en profiter !

 

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

  • Depuis le 1er juillet 2015, conditionnés à la réalisation des travaux par un professionnel RGE
  • Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique, parmi une liste de travaux éligibles
  • Obligation de contractualiser la démarche avec le partenaire choisi avant l’engagement de l’opération (date du devis)
  • Accordable une seule fois sur le même type de travaux

Cumulable avec : le CITE, la TVA réduite et l’Eco-PTZ ainsi que l’offre Habiter Mieux Agilité de l’ANAH

Pour en savoir plus sur le CEE

 

L’opération « Coup de Pouce Chauffage »

FicheA4_AidesRenovEnerg2019

  • Offre valide du 01/04/2018 au 31/12/2020
  • Prime inscrite dans le cadre des CEE et versée principalement par les vendeurs d’énergie pour un montant oscillant entre 600 € et 4.000 €
  • Pour l’acquisition d’un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné) en remplacement de l’ancienne chaudière
  • Depuis 2019, prime élargie à tous les Français, mais montants variables selon le niveau de ressources des ménages

Cumulable avec : Eco-PTZ, CITE, TVA réduite et offre Habiter Mieux Agilité

NB : Depuis le 01/04/2019, le barème Coup de Pouce est identique au barème ANAH foyers « modestes » (voir tableau ci-contre)

En savoir plus sur le « Coup de Pouce Chauffage »

 

LA TVA à taux réduit

  • Taux de 5,5% pour des travaux visant l’installation des équipements et matériaux éligibles au CITE sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performance minimale qui détermine son éligibilité
  • S’applique uniquement aux locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.
  • Pour attester de cela, il est nécessaire de compléter une attestation.

En savoir plus sur la TVA à taux réduit

 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

  • Taux de crédit d’impôt de 30%, avec pose inclue sous conditions pour :

– Chauffe-Eau Solaire et Système Solaire Combiné, avec plafond de dépenses de 1.000€ TTC et 1.300€ TTC pour les « revenus modestes »
– Chauffe-Eau Thermodynamique, avec plafond de dépenses de 4.000€ TTC pour « revenus modestes » et 3.000€ TTC pour autres ménages.
– Pompes à Chaleur air/eau, eau/eau et hybrides
– Chaudières bois
– Chaudières gaz à très haute performance énergétique (EtaS de 92% pour les chaudières individuelles), avec plafond de dépenses de 3.350€TTC
– Régulations et programmation du chauffage

  • Taux de crédit d’impôt de 50% pour la dépose d’une cuve à fioul pour les ménages aux « revenus modestes » selon le barème ANAH
  • Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs
  • Ce crédit d’impôt est plafonné sur une période de 5 années consécutives
  • Réalisation par un artisan qualifié RGE obligatoire

Cumulable avec : l’Eco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources, également avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales et les CEE

En savoir plus sur le CITE 

 

L’Eco-prêt à taux zéro

  • Prolongé jusqu’en 2021
  • Prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources
  • Il finance un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique pour atteindre une performance énergétique minimale du logement.
  • Depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice de l’Eco-prêt à taux zéro est conditionné à la réalisation des travaux par des professionnels qualifiés RGE
  • Montant emprunté de 10 000€ pour une action seule et 30 000 € pour une performance énergétique globale.

NB : À compter du 1er mars 2019, la condition de bouquet de travaux est supprimée. Vous pourrez donc réaliser une seule action de travaux et les faire financer par l’Eco-PTZ. De plus, tous les bâtiments de plus de 2 ans seront concernés. Enfin, la durée d’emprunt sera uniformisée à 15 ans.

Cumulable avec : le CITE (sans conditions de ressources), avec les aides de l’Anah, les CEE et la TVA à taux réduit.

Tout savoir sur l’Eco-PTZ

 

Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

 

Programme « Habiter Mieux Sérénité»

  • Il est obligatoire d’être accompagné par un opérateur-conseil pour l’aide « Habiter Mieux Sérénité ». Une aide forfaitaire de 573 € est prévue pour la prise en charge de cet accompagnement, lorsque celui-ci est payant
  • Pour les propriétaires occupants et uniquement pour les logements de plus de 15 ans qui représentent l’habitation principale
  • Des dispositifs spécifiques pour les syndicats de copropriété et les propriétaires bailleurs existent également
  • Les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25% dont le diagnostic est réalisé par un opérateur spécialisé

– Pour la catégorie « ressources très modestes » : 50 % du montant total des travaux HT, avec un plafond de 10 000 € maxi. Une prime de 10 % supplémentaire du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

– Pour la catégorie « ressources modestes » : 35 % du montant total des travaux HT, avec un plafond de 7 000 € maxi. Une prime de 10 % supplémentaire du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €

Cumulable avec : le CITE, L’Eco-PTZ , TVA à taux réduit (sous conditions de ressources)

 

Programme « Habiter Mieux Agilité »

  • Il est obligatoire que les travaux soient réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
  • Pour les propriétaires occupants et uniquement pour les logements de plus de 15 ans qui représentent l’habitation principale
  • Des dispositifs spécifiques pour les syndicats de copropriété et les propriétaires bailleurs existent également.
  • C’est une nouvelle aide financière pour faire une seule sorte de travaux dans une maison individuelle.

– Pour la catégorie « ressources très modestes » : 50 % du montant total des travaux HT avec un plafond de 10 000 € maxi.

– Pour la catégorie « ressources modestes » : 35 % du montant total des travaux HT avec un plafond de 7 000 € maxi.

Cumulable avec : le CITE, L’Eco-PTZ , TVA à taux réduit (sous conditions de ressources), le CEE et l’offre « Coup de pouce ».

Tout savoir sur les aides de l’ANAH

Et pour plus de précisions rendez-vous sur le site Viessmann.fr !

 

Sources et informations complémentaires pour financer ses travaux de chauffage

www.anah.fr
www.ademe.fr
www.economie.gouv.fr
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ww.faire.fr